Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 février 2026
—Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aquila Real Estate Capital, accessible à l'adresse aquilarealstatecapital.com. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1Objet de la plateforme
Aquila Real Estate Capital est une plateforme en ligne permettant à des personnes physiques d'accéder à des opportunités d'investissement dans des projets immobiliers sélectionnés. La plateforme est actuellement en phase de lancement. Les modalités d'investissement sont précisées pour chaque projet disponible.
2Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) et capables juridiquement. En vous inscrivant, vous confirmez que :
- Vous avez au moins 18 ans
- Vous disposez de la capacité juridique pour contracter
- Les informations fournies lors de l'inscription sont exactes
- Vous n'utilisez pas la plateforme à des fins illicites
3Création de compte
L'inscription sur la plateforme est gratuite. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse invest@aquilarealstatecapital.com.
4Conditions d'investissement
Les conditions d'investissement (montant minimum, durée, modalités de retour) sont précisées pour chaque projet. En investissant sur la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions spécifiques.
⚠️ Avertissement sur les risques
Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les rendements indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie.
5Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
6Limitation de responsabilité
Aquila Real Estate Capital ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant d'investissements effectués sur la plateforme. Les informations fournies sur les projets sont données à titre indicatif. Aquila Real Estate Capital s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
7Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (design, textes, marques, logos, fonctionnalités) sont la propriété exclusive d'Aquila Real Estate Capital. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8Résiliation du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Aquila Real Estate Capital se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations légales. La fermeture du compte n'affecte pas les investissements en cours.
9Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls compétents.
10Modification des CGU
Aquila Real Estate Capital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
invest@aquilarealstatecapital.com